TM Grupo Inmobiliario

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1. Informations légales

Conformément au devoir d'information établi à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services des sociétés de l'information et du commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire du site www.tmgrupoinmobiliario.com est TM Groupo Inmobiliario composé des entreprises suivantes :

  • Torreblanca del Mediterráneo Sol S.L. B03350642
  • Mar Real Estates S.L.U. B53953873
  • Residencial San Pedro S.A.U. A03178696
  • Beach Homes Real Estates S.L.U. B53644043
  • Residencial Vista Alegre S.A.U. A03182060
  • Villaviñas S.L.U. B03457462
  • Viñamares S.L.U. B03309754
  • Torreviñas, S.L.U. B03360021
  • TM Agrícola Las Moreras, S.L.U. B54076104
  • TM Marketing & Sales, S.L.U. B54076096
  • Mar de Pulpí Health, Sport & Leisure Center, S.L. B04798256
  • The Fives Sales & Marketing, S.L. B42665315

En qualité de responsable du Groupe, les données d'identification et de contact avec les propriétaires du site sont centralisées dans :

  • Propriétaire: Torreblanca del Mediterráneo Sol S.L.
  • Adresse sociale: Avda. Libertad nº 1 03181 (TORREVIEJA) ALICANTE
  • Code / numéro d'identification fiscale: B03350642
  • Adresse e-mail de contact: datos@tmgrupoinmobiliario.com
  • Adresse de contact avec le DPO: dpo@tmgrupoinmobiliario.com
  • Téléphone de contact: 902 15 15 12
  • Données d'enregistrement:

2. Objet et champ d’application

2.1.- Les présentes Mentions légales établissent les conditions générales d'utilisation qui régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site www.tmgrupoinmobiliario.com (ci-après, le Site Web), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de son contenu. En outre, la fourniture de certains services ou activités dans le cadre du Site Web peut également être soumise à d'autres conditions particulières qui pourraient être établies et qui, le cas échéant, se substituent, complètent et / ou modifient les conditions générales d'utilisation des présentes Mentions légales. 

2.2.- Ce Site Web est un service que TM Grupo Inmobiliario, (ci-après le RESPONSABLE DU TRAITEMENT) met à disposition des internautes à titre informatif, en étant en mesure d'apporter à tout moment et sans préavis les modifications qu'il juge appropriées dans sa conception, configuration et contenu.

2.3.- L'accès et l'utilisation de ce Site Web confèrent au visiteur la qualité d'UTILISATEUR et implique son acceptation pleine et sans réserve, dès ledit accès et / ou ladite utilisation, de toutes les conditions d'utilisation que le RESPONSABLE DU TRAITEMENT inclue dans les présentes Mentions légales, dans la version publiée au moment de l'accès au Site Web. À cet égard, l'UTILISATEUR s'entendra comme la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités développés sur le Site Web.

2.4.- L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage correct du Site Web, conformément aux lois applicables, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et aux présentes Mentions légales, en répondant à l'égard du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

3. Accès et utilisation du Site Web

3.1.- L'accès à ce Site Web est libre et gratuit, à l'exception des frais de connexion au réseau de télécommunications fourni par l'opérateur auprès duquel chaque UTILISATEUR a souscrit un abonnement.

3.2.- L'UTILISATEUR est responsable de l'utilisation du Site Web. Par conséquent, l'UTILISATEUR s'engage à utiliser le contenu de manière diligente, responsable et licite et, en particulier, s'engage à ne pas l'utiliser pour, entre autres :

  • Utiliser de fausses identités ou usurper l'identité d'autres utilisateurs lors de l'utilisation du Site Web ou de ses services.
  • Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou dommages sur des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques du RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou des tiers, ainsi que d'obstruer l'accès d'autres utilisateurs au Site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le RESPONSABLE DU TRAITEMENT fournit ses services.
  • Essayer d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu du Site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation préalable et expresse du titulaire des droits correspondants.
  • Introduire ou incorporer le contenu et / ou les services présentés sur ce Site Web à titre d'activité commerciale ou professionnelle propre.
  • Violer tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle dérivé du contenu du Site Web.
  • Utiliser le contenu et / ou les informations de toute nature, obtenues via ce Site Web, pour mener des activités publicitaires ou promotionnelles, envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales, ou pour collecter, commercialiser ou diffuser, par tout procédé, ces informations.
  • Utiliser ce Site Web, ou le contenu et / ou les services obtenus via celle-ci, pour mener des activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, à des fins ou effets illicites interdits ou préjudiciables aux droits et les intérêts des tiers.

3.3.- Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site Web à tout moment et sans préavis, ainsi que d'interrompre la fourniture de tout ou partie des services fournis à travers dudit Site Web, soit pour des raisons techniques, de sécurité ou pour toute autre raison.

4. Protection des données personnelles

4.1.- Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT s'engage à traiter les données personnelles en respectant les droits de leurs titulaires, et conformément à la réglementation à tout moment en vigueur en matière de protection des données.  

4.2.- Dans la section « Politique de confidentialité » du Site Web, les informations légales ou la politique de confidentialité correspondant aux différents traitements de données effectués par le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, en relation avec la gestion des données des internautes, abonnés aux réseaux sociaux, candidats, abonnés, etc., sont en permanence à la disposition de l'UTILISITEUR.  

4.3.- Dans le cas où l'UTILISATEUR remplit volontairement l'un des formulaires de collecte de données en ligne disponibles sur le Site Web, afin d'accéder à certains de ses services ou contenus, il s'engage à fournir des données exactes et véridiques, ainsi qu'à communiquer au RESPONSABLE DU TRAITEMENT toute modification de celles-ci. Sauf indication contraire expresse, les données demandées dans nos formulaires sont nécessaires pour le traitement de votre demande.

Dans tous les cas, un lien vers la politique de confidentialité correspondante sera inclus dans le formulaire en ligne correspondant pour la collecte des données personnelles de l'UTILISATEUR, qui sera applicable au traitement des données personnelles fournies. L'acceptation expresse par l'UTILISATEUR de la politique de confidentialité correspondante sera nécessaire pour que le formulaire soit rempli et pour pouvoir finaliser le processus d'envoi. Le contenu de ladite politique de confidentialité peut faire l'objet de modifications pour l'adapter aux changements législatifs qui pourraient survenir, ainsi qu'aux critères et positions émis par les autorités compétentes en matière de protection des données.

4.4.-Certains des services et produits proposés sur le Site Web sont soumis à une réservation préalable et / ou à un contrat portant sur ceux-ci, tel que défini dans les conditions contractuelles générales et / ou particulières correspondantes.

4.5.- Si un UTILISATEUR fournit des données personnelles d'autres personnes physiques, il s'engage à respecter, en relation avec ces données, toutes les obligations découlant de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et notamment le devoir d'informer et d'obtenir le consentement du propriétaire des données personnelles.  

4.6.- Les mineurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à fournir leurs données personnelles via le Site Web, l'autorisation expresse préalable de leurs parents ou tuteurs étant nécessaire. Dans tous les cas, ce Site Web n'est pas destiné aux mineurs.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

5.1.- Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT est le propriétaire ou titulaire d'une licence sur les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle de ce Site Web, ainsi que sur le contenu disponible sur celui-ci. Tous droits réservés.

5.2.- En aucun cas il ne sera entendu que l'accès et la navigation de l'UTILISATEUR sur le Site Web impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, ni que cela confère à l'UTILISATEUR un droit d'utilisation, de traduction, d'adaptation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique, à des fins commerciales, desdits contenus, sans l'autorisation préalable et expresse du RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou du titulaire des droits concernés. Le non-respect de ce qui précède autorisera le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou les titulaires des droits correspondants à intenter les poursuites judiciaires appropriées.

5.3.- La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

6.1.- Le contenu de ce site Web a un but informatif et de création d'un canal de communication avec les UTILISATEURS, sans que son contenu ne puisse être considéré comme un conseil exhaustif sur quelque question que ce soit. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ne garantit pas pleinement l'accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant, à titre d'exemple et sans s'y limiter : d'erreurs ou d'omissions dans le contenu, du manque de disponibilité du Site Web, ou de la transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu. Toutefois, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site Web et éviter l'existence et la transmission de virus et d'autres éléments nuisibles aux UTILISATEURS.

6.2.- Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT n'est pas responsable de l'utilisation que l'UTILISATEUR fait des services et contenus du Site Web. L'UTILISATEUR reconnaît et accepte que l'utilisation du Site Web, ainsi que ses services et contenu, s'effectue à ses risques et périls.

6.3.- L'UTILISATEUR sera seul responsable des contributions et commentaires faits sur ce Site Web, notamment à travers son Blog, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT se réservant le droit de retirer de celui-ci ceux qu'il jugera inappropriés, et n'assumant pas la responsabilité découlant des commentaires des UTILISATEURS.

7. Liens

7.1.- Dans le cas où le Site Web fournit des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT n'exercera aucun contrôle ni sur ces sites, ni sur leur contenu. En aucun cas, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT n'assumera une responsabilité découlant du contenu des sites Web tiers liés, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la légalité ou la validité de tout matériel ou toute information contenue dans l'un desdits hyperliens ou autres sites Internet. À cet égard, si les UTILISATEURS devaient avoir une connaissance effective de l'illégalité des activités menées à travers ces pages web tierces liées, ils devraient immédiatement en informer le RESPONSABLE DU TRAITEMENT afin que le lien d'accès à ces pages web puisse être désactivé.

7.2.- De même, l'inclusion par le RESPONSABLE DU TRAITEMENT de tout type de lien vers d'autres sites Internet n'implique pas l'existence d'un quelconque type de relation, d'association, de collaboration ou de dépendance entre le RESPONSABLE DU TRAITEMENT et le propriétaire du site Web tiers.

8. Droit d'exclusivité

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à ce Site Web et / ou aux contenus et services proposés, sans préavis, aux UTILISATEURS qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation ou les conditions particulières qui pourraient être établies.

9. Généralités

9.1.- En cas de divergence entre les dispositions des présentes conditions générales et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront.

9.2.- Si une disposition ou un contenu des présentes Mentions légales est déclaré nul ou inapplicable, en tout ou en partie, par décision définitive d'un tribunal compétent, ladite nullité ou non-application n'affectera pas les autres dispositions des conditions d'utilisation qui resteront valables à tous effets.

9.3.- L'absence de l'exercice ou de l'exécution par le RESPONSABLE DU TRAITEMENT de tout droit ou disposition contenue dans les présentes conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à celle-ci, sauf acceptation et accord contraires donnés par écrit.

9.4.- Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT peut modifier en tout ou en partie et à tout moment les conditions définies ici, et lesdites modifications seront effectives dès leur publication sur ce Site Web.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les relations établies entre le propriétaire de ce Site Web et l'UTILISATEUR, seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de loi applicable et de juridiction compétente. Toutefois, pour les cas dans lesquels la loi prévoit la possibilité que les parties se soumettent à une juridiction, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT et l'UTILISATEUR, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur convenir, se soumettent aux tribunaux de la ville de Torrevieja. 

27 août 2018

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